UKRAINE : VERS LA [DÉ]CENTRALISATION ?
FONDATION HIRONDELLE
Depuis 2015, l'Ukraine s'est engagée à donner de réels pouvoirs
à ses collectivités territoriales. Mais le chemin est long et les obstacles
encore nombreux. Plongée dans l'Ukraine des régions.
à ses collectivités territoriales. Mais le chemin est long et les obstacles
encore nombreux. Plongée dans l'Ukraine des régions.
Editorial
Quel modèle d'Etat et de société bâtir, quand son pays, une nation millénaire, n'a que 25 ans d'indépendance
et une expérience étatique relativement limitée ?
et une expérience étatique relativement limitée ?
C'est là une des questions majeures qui sous-tendait la révolution de Maïdan, lorsqu'à l'hiver 2014, peut-être pour la première fois, les Ukrainiens ont tenté de mettre des tirets entre les concepts jusqu'alors compartimentés d'Etat, de nation, d'identité et de citoyenneté.
L'avènement d'un Etat de droit et la réforme radicale d'une bureaucratie corrompue étaient la demande fondamentale de la société, un cap mis entre parenthèses - jusqu'à quand ? - en raison du conflit meurtrier qui a éclaté dans le Donbass au printemps 2014.
L'Ukraine de 2016 subit l'épreuve de la guerre et voit sa souveraineté mise en danger, mais une société civile très vivace pousse une classe politique assise sur des schémas archaïques à changer le pays en profondeur.
Au coeur de ce mouvement, une réforme fondamentale est à la fois porteuse d'évenir et sent la poudre : celle de la décentralisation et de la relation entr eun centre, Kiev, fragilisé, et des périphéries où vit une population aux aspirations parfois disparates.
Or, à Kiev, à Lviv ou dans le Donbass, on met des réalités bien différentes sur le terme de décentralisation. Déconcentration administrative ? Réels pouvoirs attribués aux régions ? Fédéralisation ? La loi doit-elle s'appliquer avec uniformité sur tout le territoire ?
La question des régions est explosive. Principalement car elle est liée à l'application des accords de Minsk II, devant mettre fin au conflit à l'est, et selon lesquels les régions de Donetsk et Lougansk devraient obtenir une autonomie complète.
Cela ne va pas aisément de soi, car face aux défis posés par la perte de la Crimée et la guerre dans le Donbass, les Ukrainiens mettent en avant l' « Edina Kraïna », la patrie unie, principe sur lequel aucun compromis n'est possible.
L'avènement d'un Etat de droit et la réforme radicale d'une bureaucratie corrompue étaient la demande fondamentale de la société, un cap mis entre parenthèses - jusqu'à quand ? - en raison du conflit meurtrier qui a éclaté dans le Donbass au printemps 2014.
L'Ukraine de 2016 subit l'épreuve de la guerre et voit sa souveraineté mise en danger, mais une société civile très vivace pousse une classe politique assise sur des schémas archaïques à changer le pays en profondeur.
Au coeur de ce mouvement, une réforme fondamentale est à la fois porteuse d'évenir et sent la poudre : celle de la décentralisation et de la relation entr eun centre, Kiev, fragilisé, et des périphéries où vit une population aux aspirations parfois disparates.
Or, à Kiev, à Lviv ou dans le Donbass, on met des réalités bien différentes sur le terme de décentralisation. Déconcentration administrative ? Réels pouvoirs attribués aux régions ? Fédéralisation ? La loi doit-elle s'appliquer avec uniformité sur tout le territoire ?
La question des régions est explosive. Principalement car elle est liée à l'application des accords de Minsk II, devant mettre fin au conflit à l'est, et selon lesquels les régions de Donetsk et Lougansk devraient obtenir une autonomie complète.
Cela ne va pas aisément de soi, car face aux défis posés par la perte de la Crimée et la guerre dans le Donbass, les Ukrainiens mettent en avant l' « Edina Kraïna », la patrie unie, principe sur lequel aucun compromis n'est possible.
Aux confins de la Transcarpathie, les montagnes roumaines. La région d'Oujgorod a été consacrée comme un des laboratoires de la réforme de la police et de la décentralisation.
Le 3 mars 2015, le président Petro Porochenko a créé une Commission constitutionnelle dont l'objectif est de réformer en profondeur l'Etat sur les questions liées à la justice et à l'organisation des pouvoirs, une première loi de décentralisation a été votée (voir encadré).
L'objectif affiché par les autorités est de complètement rebâtir le système de gouvernement local en introduisant pour la première fois de l'histoire de l'Ukraine indépendante une réelle dévolution des pouvoirs aux collectivités locales.
La volonté est bien là, mais les obstacles sont nombreux : les caisses du pays gangrenées par la guerre sonnent vide quand les partenaires internationaux ne viennent pas à la rescousse, et après 70 ans ce centralisme bureaucratique communiste, les mentalités sont sures à changer.
Pourtant, c'est le moment où jamais, et la société est souvent bien plus audacieuse que ses élites : en juin 2016, un sondage a montré que 70% des Ukrainiens estiment que plus de compétences devraient être transférées du pouvoir central aux autorités locales.
Dans le cadre d'un projet collaboratif entre journalistes ukrainiens et correspondants internationaux, initié et soutenu par la Fondation Hirondelle, nous nous sommes rendus dans quatre régions du pays, pour ausculter les enjeux, réalités, avancées et difficultés de ce processus.
Ce sont des regards croisés sur la décentralisation en Ukraine que nous vous proposons de parcourir sur ce site.
L'objectif affiché par les autorités est de complètement rebâtir le système de gouvernement local en introduisant pour la première fois de l'histoire de l'Ukraine indépendante une réelle dévolution des pouvoirs aux collectivités locales.
La volonté est bien là, mais les obstacles sont nombreux : les caisses du pays gangrenées par la guerre sonnent vide quand les partenaires internationaux ne viennent pas à la rescousse, et après 70 ans ce centralisme bureaucratique communiste, les mentalités sont sures à changer.
Pourtant, c'est le moment où jamais, et la société est souvent bien plus audacieuse que ses élites : en juin 2016, un sondage a montré que 70% des Ukrainiens estiment que plus de compétences devraient être transférées du pouvoir central aux autorités locales.
Dans le cadre d'un projet collaboratif entre journalistes ukrainiens et correspondants internationaux, initié et soutenu par la Fondation Hirondelle, nous nous sommes rendus dans quatre régions du pays, pour ausculter les enjeux, réalités, avancées et difficultés de ce processus.
Ce sont des regards croisés sur la décentralisation en Ukraine que nous vous proposons de parcourir sur ce site.
Comment fonctionne la décentralisation en Ukraine ?
Le 1er octobre 2015, la Verkhovna Rada (le parlement ukrainien) a voté une loi sur la décentralisation dans le pays.
Dans le contexte ukrainien, la décentralisation signifie le transfert de l'autorité et de budgets considérables depuis les organes centraux de l'Etat vers les collectivités locales autonomes, de sorte que le plus grand nombre possible de compétences soient donnés aux organismes locaux, là où ces derniers peuvent avoir une action plus efficace.
Les échelons administratifs en Ukraine sont les suivants : région (oblast), district (raion) et communauté (hramada).
Les transformations s'effectueront ainsi : les exécutifs locaux pourront enfin remplir leurs fonctions de manière pertinente, tandis que la popualtion pourra former des organes de gouvernement local à l'échelon des communautés et de la région, via des élections.
Désormais, les institutions autonomes (communauté, district et région) seront investies d'une réelle autorité et auront les ressources nécessaires pour exercer leurs compétences. Les institutions locales seront redevables devant les citoyens, via les élections, pour leurs politiques mises en oeuvre ; elles seront responsables envers l'Etat pour la légalité de leurs actions.
Un point clé de la réforme est le rassemblement des municipalités (villages ou villes) au sein des communautés (hramada) pour augmenter les budgets et les ressources locales, et ainsi améliorer les infrastructures publiques en région.
Dans plusieurs cas, le gouvernement central va permettre aux communautés de gagner de l'argent elles-même, par exemple en modulant les prix de location du foncier municipal, dont 60% des impôts iront au budget local.
Les communautés sont également à la recherche de nouvelles sources de financement en utilisant les ressources locales et en attirant les investisseurs. Cet argent ira au budget de la collectivité territoriale et non plus au budget national.
Mais la route est longue. Le financement des régions par l'Etat a été simplifié mais n'a pas fondamentalement changé. Pour obtenir la somme prévue, la communauté doit encore passer par une longue procédure administrative, avec l'autorité régionale et le gouvernement national.
Par conséquent, dans plusieurs régions de l'Ukraine, la décentralisation n'est pas encore réellement entrée en vigueur.
Pour en savoir plus sur la décentralisation, consulter le site web du projet d'appui à la décentralisation suisse-ukrainien DESPRO, qui travaille avec les autorités locales ukrainiennes pour les préparer aux réformes.
Dans le contexte ukrainien, la décentralisation signifie le transfert de l'autorité et de budgets considérables depuis les organes centraux de l'Etat vers les collectivités locales autonomes, de sorte que le plus grand nombre possible de compétences soient donnés aux organismes locaux, là où ces derniers peuvent avoir une action plus efficace.
Les échelons administratifs en Ukraine sont les suivants : région (oblast), district (raion) et communauté (hramada).
Les transformations s'effectueront ainsi : les exécutifs locaux pourront enfin remplir leurs fonctions de manière pertinente, tandis que la popualtion pourra former des organes de gouvernement local à l'échelon des communautés et de la région, via des élections.
Désormais, les institutions autonomes (communauté, district et région) seront investies d'une réelle autorité et auront les ressources nécessaires pour exercer leurs compétences. Les institutions locales seront redevables devant les citoyens, via les élections, pour leurs politiques mises en oeuvre ; elles seront responsables envers l'Etat pour la légalité de leurs actions.
Un point clé de la réforme est le rassemblement des municipalités (villages ou villes) au sein des communautés (hramada) pour augmenter les budgets et les ressources locales, et ainsi améliorer les infrastructures publiques en région.
Dans plusieurs cas, le gouvernement central va permettre aux communautés de gagner de l'argent elles-même, par exemple en modulant les prix de location du foncier municipal, dont 60% des impôts iront au budget local.
Les communautés sont également à la recherche de nouvelles sources de financement en utilisant les ressources locales et en attirant les investisseurs. Cet argent ira au budget de la collectivité territoriale et non plus au budget national.
Mais la route est longue. Le financement des régions par l'Etat a été simplifié mais n'a pas fondamentalement changé. Pour obtenir la somme prévue, la communauté doit encore passer par une longue procédure administrative, avec l'autorité régionale et le gouvernement national.
Par conséquent, dans plusieurs régions de l'Ukraine, la décentralisation n'est pas encore réellement entrée en vigueur.
Pour en savoir plus sur la décentralisation, consulter le site web du projet d'appui à la décentralisation suisse-ukrainien DESPRO, qui travaille avec les autorités locales ukrainiennes pour les préparer aux réformes.
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